Y a-t-il des êtres vulnérables parmi vos
héritiers (enfant mineur, enfant handicapé mental, drogue, jeu, alcool,...) ?
L’idée que l’argent
accumulé pendant toute une vie soit dilapidé rapidement entre les mains de notre
héritier n’enchante personne. De même, on peut s’interroger sur le sort qui
sera réservé à un enfant handicapé lorsque nous aurons quitté ce monde, même si une
somme d’argent substantielle provenant de nos économies ou de notre police
d’assurance vie lui est destinée.
ENFANT MINEUR : Saviez-vous que lorsqu'un
mineur hérite de plus de 25 000$, le curateur public doit être avisé et que le tuteur
de l'enfant devra lui rendre des comptes. Il faudra également composer un conseil de
tutelle et demander la permission au conseil et parfois même au tribunal pour certaines
décisions (ex: la vente d'un immeuble appartenant au mineur). La meilleure façon
d'éviter tous ces problèmes est de léguer ses biens via une fiducie.
À QUOI LA FIDUCIE PEUT SERVIR ?
La fiducie testamentaire permet de son
vivant de donner des instructions sur l’argent accordé à son décès à une ou
plusieurs personnes. Et votre notaire de famille connaît bien cet instrument de
planification et de contrôle qu’est la fiducie testamentaire. Il peut vous
conseiller judicieusement sur l’à-propos d’une telle fiducie et, le cas
échéant, vous aider dans son élaboration ainsi que sur le choix du fiduciaire (celui
qui administrera la fiducie à votre décès). Cette portion du travail inclut la
délimitation des pouvoirs et des devoirs du fiduciaire.
SEULEMENT POUR LES RICHES ?
La fiducie n'est pas un outil à
l’usage exclusif des plus nantis de notre société. Du tout. Contrairement à ce que
l’on pourrait croire, la fiducie testamentaire est accessible à tous, peu importe sa
fortune, et s’adapte à diverses situations personnelles. Le notaire dans tout cela.
ET L'IMPÔT ?
Une des retombées indirectes et importantes
de la mise au point d’une fiducie est d’épargner de l’impôt sur
l’argent légué aux héritiers. Notons simplement deux des principaux avantages
fiscaux qui en découlent: le fractionnement du revenu de la succession entre la fiducie
et les proches et l’étalement des versements de capital dans le temps. Source
: Chambre des notaires du Québec.
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LIENS UTILES
Chambre des notaires du Québec
514-268-8494