Testament et mandat
 

LE TESTAMENT NOTARIÉ

Une bonne planification successorale est la meilleure façon de laisser un bon souvenir à nos proches, de leur éviter de longues procédures coûteuses et de conserver l'harmonie familiale. Le testament notarié est la pierre angulaire de cette planification.

 Que peut contenir un testament notarié

  • Les arrangements funéraires (facultatif);
  • Les différents types de legs (legs universel, à titre universel ou particulier);
  • La nomination du liquidateur et la détermination de ses pouvoirs;
  • La nomination d'un tuteur pour ses enfants mineurs;
  • L'acceptation ou le refus du don d'organe (facultatif);
  • Une fiducie testamentaire.

Rencontres et documents nécessaires

La rédaction d'un testament notarié exige deux rencontres avec notre notaire.

Déroulement de la première rencontre

Vous devez rencontrer notre notaire une première fois pour la cueillette de vos informations nominatives (nom, adresse, etc.), discuter de votre projet de testament et procéder à la cueillette des documents nécessaires à la rédaction de votre testament, dont voici la liste :

  • Pièce d'identité : une pièce d'identité officielle avec photo et signature non expirée (permis de conduire, carte d'assurance maladie ou passeport);
  • Numéro d'assurance sociale : votre numéro d'assurance sociale;
  • Coordonnées de vos héritiers : Les coordonnées des personnes nommées dans votre testament (nom, adresse et numéro de téléphone);
  • 50$ comptant : dépôt déductible du compte final;
  • Votre agenda : veuillez également apporter votre agenda car nous déterminerons la date et l'heure de notre seconde rencontre.
  • S'il y a lieu :
  • Certificat de divorce (ou jugement irrévocable de divorce);
  • Contrat de mariage : votre contrat de mariage notarié;
  • Contrat d'assurance-vie 
  • Votre testament antérieur : votre testament signé antérieurement (facultatif). 

Il est possible de se présenter à la rencontre seul(e), en couple ou accompagné d'une personne de confiance si vous le souhaitez. Pour une personne seule, il faut prévoir entre 45 minutes à une heure pour cette rencontre. Pour un couple, il faut prévoir entre une heure et une heure trente.

Déroulement de la deuxième rencontre

Lors de votre deuxième rencontre, notre notaire vous soumettra un projet de votre testament et vous en fera également la lecture. Ensuite, lorsque vous aurez approuvé et serez satisfait de votre testament, vous signerez le document devant notre notaire et notre témoin.

Dans les jours suivants votre deuxième rencontre, notre notaire enregistrera votre testament au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et vous fera parvenir une copie authentique de votre testament par la poste.

Nos tarifs

Les tarifs pour un testament sont relatifs au temps accordé à sa rédaction. Afin de vous guider dans votre budget sachez qu’un testament simple (de base) se détail à partir de 250$ comptant, à cela s’ajoute les frais d’enregistrement à la Chambre des notaires (10$) plus les taxes. Si vous souhaitez inclure dans votre testament des legs complexes tels que des fiducies ou plusieurs legs particuliers complexes, les coûts augmentent en proportion du temps de rédaction. Discutez-en avec notre notaire en composant le 514-268-8494.

Prenez rendez-vous maintenant, nous sommes disponibles le jeudi et le vendredi en soirée.



Nos coordonnées

6540, rue Beaubien Est, # 300C (coin Langelier)
Montréal (Québec) H1M 1A9
Téléphone: (514) 268-8494