ADOPTION DE L'ENFANT
DE VOTRE CONJOINT
Il vous est
possible d'adopter l'enfant de votre conjoint lorsque les conditions suivantes sont
réunies :
1- Être marié ou
cohabiter avec votre conjoint de fait depuis au moins trois ans;
2- Obtenir
l'autorisation du père et de la mère de l'enfant. Une seule autorisation sera requise si
l'autre parent est décédé, inconnu ou déchu de l'autorité parentale;
3- Obtenir
l'autorisation de l'enfant s'il est âgé de 10 ans et plus.
Les procédures
d'adoption se font en deux étapes et demandent de 3 à 6 mois. À chaque étape, il est
nécessaire de se présenter au Palais de justice de votre district afin d'adresser votre
demande devant le juge. La première étape est la demande d'ordonnance de placement. Le
juge ordonne que l'enfant soit placé sous votre autorité parentale, conjointement avec
l'autre parent, pour une période de 3 à 6 mois. Ensuite, il faut se déplacer une
seconde fois devant le tribunal afin que le juge rende le jugement d'adoption.
Grâce à notre
expertise en la matière, nous rendrons cette aventure simple et conviviale. Il suffit de
prendre rendez-vous pour une première rencontre avec la notaire. Lors de cette première
rencontre, nous vous renseignerons sur vos droits et obligations lors d'une adoption et
nous ferons la cueillette des informations nécessaires. Ensuite, nous nous
occuperons pour vous de rédiger les consentements requis, les requêtes au tribunal et
nous vous accompagnerons au Palais de justice pour vous représenter.
Nos horaires sont
flexibles, il suffit de prendre rendez-vous.
ADOPTION DE L'ENFANT D'UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE
Il vous est possible
d'adopter votre petit-fils (petite-fille), votre frère (soeur), votre neveu (nièce). Si
vous souhaitez que votre conjoint adopte, en même temps que vous cet enfant, vous devez
être mariés ou cohabiter avec votre conjoint de fait depuis au moins trois ans. Vous
devez également obtenir le consentement des deux parents, à moins que l'un d'eux soit
décédé, inconnu ou déchu de l'autorité parentale. Si l'enfant est représenté
par un tuteur datif, le consentement de ce tuteur sera nécessaire. L'autorisation de
l'enfant sera également exigée s'il est âgé de 10 ans et plus. De plus, l'adoptant
doit avoir 18 ans de plus que l'enfant.
Les procédures
d'adoption se font en deux étapes et demandent de 3 à 6 mois. À chaque étape, il est
nécessaire de se présenter au Palais de justice de votre district afin d'adresser votre
demande devant le juge. La première étape est la demande d'ordonnance de placement. Le
juge ordonne que l'enfant soit placé sous votre autorité parentale pour une période de
3 à 6 mois. Ensuite, il faut se déplacer une seconde fois devant le tribunal afin que le
juge rende le jugement d'adoption.
Grâce à notre
expertise en la matière, nous rendrons cette aventure simple et conviviale. Il suffit de
prendre rendez-vous pour une première rencontre avec la notaire. Lors de cette première
rencontre, nous vous renseignerons sur vos droits et obligations lors d'une adoption et
nous ferons la cueillette des informations nécessaires. Ensuite, nous nous
occuperons pour vous de rédiger les consentements requis, les requêtes au tribunal et
nous vous accompagnerons au Palais de justice pour vous représenter.
Nos horaires sont
flexibles, il suffit de prendre rendez-vous.
ADOPTION D'UN ENFANT MAJEUR
Il est possible
d'adopter une personne même si elle est majeure. Une personne majeure ne peut être
adoptée que par ceux qui, alors qu'elle était mineure, remplissaient auprès d'elle le
rôle de parents. Les procédures d'adoption sont présentées par le futur parent, après
que l'enfant majeur ait signé un consentement à cette adoption. Les parents déclarés
sur le certificat de naissance de l'enfant majeur seront avisés des procédures
d'adoption, mais n'ont pas à y consentir. Il est nécessaire de se présenter au Palais
de justice du district de l'enfant majeur afin d'adresser votre demande d'adoption devant
un juge.
Grâce à notre
expertise en la matière, nous rendrons cette aventure simple et conviviale. Il suffit de
prendre rendez-vous pour une première rencontre avec la notaire. Lors de cette première
rencontre, nous vous renseignerons sur vos droits et obligations lors d'une adoption et
nous ferons la cueillette des informations nécessaires. Ensuite, nous nous
occuperons pour vous de rédiger les consentements requis, la requête au tribunal et nous
vous accompagnerons au Palais de justice pour vous représenter.
Nos horaires sont
flexibles, il suffit de prendre rendez-vous.
RECONNAISSANCE DE JUGEMENT RENDU HORS QUÉBEC
Les démarches en vue
de l'adoption sont effectuées par les organismes agréés par le ministre de la Santé et
des Services sociaux. Lorsque le jugement d'adoption est prononcé hors Québec et que
l'adoption n'est pas certifiée conforme à la Convention sur la protection des enfants et
la coopération en matière d'adoption internationale, le jugement d'adoption doit faire
l'objet d'une reconnaissance judiciaire au Québec. Cela signifie qu'il faut déposer au
Palais de justice de votre district une demande de reconnaissance de jugement d'adoption
rendu hors Québec et faire la preuve que toutes les règles du pays d'adoption et du
Québec ont été respectées. Pour ce faire, cela vous prendra beaucoup de documents et
leur traduction.
Grâce à notre
expertise en la matière, nous rendrons cette aventure simple et conviviale. Il suffit de
prendre rendez-vous pour une première rencontre avec la notaire. Lors de cette première
rencontre, nous ferons la cueillette des informations nécessaires et nous vous remettrons
la liste de documents obligatoires à fournir. Ensuite, nous nous occuperons
pour vous de rédiger la requête au tribunal, déposer tous les documents nécessaires et
nous vous accompagnerons au Palais de justice pour vous représenter.
Nos horaires sont
flexibles, il suffit de prendre rendez-vous.
LIENS
UTILES
Secrétariat à
l'adoption internationale
Éducaloi
Association des mères lesbiennes : site
internet
Association des
mères lesbiennes : guide sur l'adoption
514-268-8494