|


Notre engagement pour la planète
|
|
|
|
|
|
514-268-8494 |
LETTRE
DE CONSENTEMENT : VOYAGER AVEC UN MINEUR

Votre enfant voyage seul ou accompagné d'un
seul de ses parents ? Il est fortement recommandé que les enfants voyageant seuls ou
accompagnés dun seul parent soient munis dune lettre de consentement pour
chaque voyage à létranger.
Certains pays exigent également que cette
lettre soit signée devant un notaire afin de s'assurer que l'identité du parent
signataire a été vérifiée et que ce consentement a été librement signé, le tout
afin d'éviter l'enlèvement international d'enfant.
Afin de signer un tel consentement vous
devez remplir ce formulaire et
nous le retourner dûment rempli par courriel. Sur réception de votre formulaire, nous
communiquerons avec vous ans les deux jours ouvrables afin de prendre rendez-vous pour la
signature. Les frais sont de 60,00*$ taxes incluses (Tarif valide
uniquement sur internet, par courriel).
|
Copyright©2007 Me Isabelle
Carrière-Roussin. Tous droits réservés
Me Isabelle Carrière-Roussin ne peut être tenue responsable dun dommage
résultant de lutilisation ce site. Ce site nest pas destiné à être
utilisé à titre de conseil juridique et ne peut remplacer les services d'un juriste.
Pour obtenir des conseils ou des avis juridiques adaptés à une situation particulière,
il est nécessaire de consulter un avocat ou un notaire. Ainsi, rien dans ce site ne peut
être interprété comme étant : une opinion ou un avis juridique; une recommandation
quant à une façon dagir; une réponse sappliquant direcctement à une
situation spécifique.
|