ADOPTION D' ENFANT, ADOPTER L' ENFANT DE VOTRE CONJOINT

Vous pensez entreprendre des démarches d'adoption ? Plus précisément, vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint ? Quel beau projet... Toutefois, présenter son dossier devant le tribunal n'est pas une étape facile. Notre notaire, forte de plusieurs expériences positives en adoption, se fera un grand plaisir de vous aider à mener à bien ce projet et de vous accompagner dans cette aventure.

Tout d'abord, voici quelles sont les conditions nécessaires :

Conditions pour adopter l'enfant de votre conjoint

1. L'enfant doit être mineur(e) (moins de 18 ans);
2. Vous devez être marié(e) à votre conjoint OU être conjoints de fait, et ce, depuis au moins trois ans;
3. Le deuxième parent de l'enfant doit être soit : - non déclaré ou décédé(e) ou être consentant(e) à l'adoption;
4. Si l'enfant a dix ans ou plus, l'enfant doit consentir à son adoption.

Rencontre et documents nécessaires

Vous devez prendre un premier rendez-vous avec la notaire afin d'ouvrir votre dossier et déposer les documents nécessaires. Vous devez prévoir environ 45 minutes pour cette rencontre et apporter les documents suivants :

• Le certificat de naissance original de l'adoptant (requérant) ET trois (3) photocopies 
•  Le certificat de naissance original de l'enfant ET trois (3) photocopies;
• Un dépôt de 431,16$ comptant ou 367,50$ au tarif privilège;
• S'il y a lieu selon votre dossier :
• Votre certificat de mariage original ET trois (3) photocopies;
• Le certificat de décès original du deuxième parent de l'enfant ET trois (3) photocopies;
• Les coordonnées du deuxième parent de l'enfant.

NOS TARIFS

Si notre notaire accepte de plaider votre dossier, nous vous garantissons un tarif fixe de 1500$ plus taxes ou 1470$ selon le tarif privilège, le tout en 4 versements. Prenez note que notre notaire se déplace uniquement dans les Palais de justice de Montréal, Laval et Longueuil. Donc, le domicile de l'enfant doit être situé dans un de ces trois districts (vérifier le district ici).

TARIF PRIVILÈGE

Obtenez le tarif privilège en remplissant et en imprimant notre formulaire d'information que vous apporterez à votre première rencontre avec notre notaire :   Adoption_Formulaire.doc