LES RECHERCHES TESTAMENTAIRES

En l’absence de testament, la loi détermine qui sont les héritiers. Le testament a donc pour principal effet d’écarter l’application des dispositions du Code civil du Québec afin de donner suite aux véritables intentions du testateur.

Seules les dernières volontés du défunt doivent être exécutées. Il est donc essentiel de procéder à une fouille minutieuse des affaires personnelles de la personne décédée à la recherche d’un écrit contenant l’expression de ses dernières volontés.

Les recherches s’avèrent souvent fructueuses et permettent la découverte d’un écrit privé ou d’une copie d’un testament notarié. Pourtant, cela ne suffit pas. Il faut tout mettre en œuvre et ne rien négliger pour être certain d’avoir en sa possession les dernières volontés du défunt. C’est pourquoi la Chambre des notaires du Québec a créé, en 1961, un registre où l’on compte aujourd’hui plus de 6 000 000 de testaments inscrits. Il est donc essentiel de le consulter non seulement pour vérifier l’existence possible d’un testament, mais encore pour s’assurer que le testament que nous avons en mains est bien le dernier exécuté par la personne décédée.

Il est nécessaire, lors d'un décès, de vérifier auprès des Registres l'existence du dernier testament d'une personne. La recherche de testament est faite systématiquement auprès du Registre de la Chambre des notaires ainsi qu'auprès du registre du Barreau du Québec. En procédant ainsi, on limite le risque de voir un testament ignoré ou retracé tardivement lors d'un règlement d'une succession. Source : Chambre des notaires du Québec.

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