PROCURATION GÉNÉRALE ET SPÉCIFIQUE

Vous partez en voyage ? Vous devez séjourner à l’hôpital ? Il est rassurant de savoir qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période de temps. Votre conjoint, l’un de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s’en charger.

Voici comment.

Il vous suffit de signer un document qu’on appelle procuration. La procuration permet de désigner une personne, le mandataire, pour agir en votre nom dans ces circonstances.

Ainsi, si vous quittez le pays, ou devez séjourner à l'hôpital pour un bon moment, vous pourriez vouloir permettre au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même, et ce, avec la même efficacité.

Le mandataire peut, par exemple, payer votre loyer ou effectuer vos versements hypothécaires, faire vos dépôts et retraits à la banque, renouveler vos assurances, etc.

Parfois, il est préférable d’imposer clairement des limites aux pouvoirs du mandataire. Ainsi, vous pouvez l’autoriser à poser uniquement certains actes déterminés, par exemple vendre votre propriété selon les conditions que vous avez fixées.

Votre notaire de famille est en mesure de vous conseiller adéquatement sur le contenu d’une procuration. Elle peut ensuite procéder à sa préparation en l’adaptant spécialement à vos besoins. La procuration prend fin advenant votre décès ou celui de votre mandataire.

LA RÉVOCATION : UN GESTE QUI S’IMPOSE QUAND LA CONFIANCE CESSE

Lorsque vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez révoquer le mandat. Dès lors, il lui sera interdit d’agir à votre place. Pour exercer ce droit, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu’on appelle révocation.

En résumé, ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place. Vous devez ensuite porter cette révocation à la connaissance de votre mandataire : il suffit de lui expédier, préférablement sous pli recommandé, une copie de la révocation.

Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration a été faite par acte notarié, il devient important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte.

Également, pour plus de sûreté, vous pouvez notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.

Source : Chambre des notaires du Québec.

Nos horaires sont flexibles, il suffit de prendre rendez-vous. En cas de nécessité, pour un léger supplément, votre notaire de famille se déplace à l'hôpital ou à domicile.